BAC 2007 Droit fiscal série G

I 707

Durée de l’Epreuve : 1 heure

NB : Le candidat doit traiter toutes les questions.

1°) La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

-         Définition  

-         Modalités de liquidation

 

2°) Quelles sont les conséquences pour l’Etat, de la fuite du contribuable devant l’impôt ?

 

3°) En quoi consiste la méthode d’évaluation automatique de la matière imposable ?

 

4°) Définissez les termes suivants :

-         Système de la ferme

-         Avis d’imposition

-         Solidarité fiscale

 

 

-Fin-

 

 

 

 

 

 



Article ajouté le 2008-05-16 , consulté 7 fois

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