MA CONTRIBUTION
corrigé type BAC 2007 droit administratif et du travail
BACCALAUREAT 2007
Session de juin 2007
CORRIGE- TYPE ET BAREME
Matière : Droit administratif et Droit de Fiscalité
Série : G1
I - Droit administratif
Réponse à la question N°1
Les argents Permanents de l’Etat sont recrutés :
- Sur titre, lorsque les candidats justifications professionnelles ou diplômes requis, et que leur nombre et inférieur ou égal au nombre de places disponibles.
- Par concours direct ou après un test, lorsque les candidats justifient des qualifications professionnelles ou diplômes requis,et que leur nombre est supérieur au nombre de place disponibles
-
Réponse à la question N°2
Les recours administratifs
-Définition
1ère proposition
Ce sont des réclamations portées devant l’administration elle-même en vue de faire annuler l’un de ses actes prétendu illégal ou de demander une réparation pécuniaire
2èm proposition
Ce sont des réclamations adressées à des autorités publiques administratives contre des décisions exécutoires
Formes
Les recours administratifs se présentent sous les formes suivantes
*Recours gracieux
*Recours hiérarchiques
Les recours gracieux sont adressés à l’autorité administratif auteur de la mesure ou de la décision exécutoire incriminée. Les recours hiérarchiques sont adressés au supérieur hiérarchique de l’auteur de cette mesure ou décision exécutoire
II- Droit du Travail
Réponse à la question N°1
Un contrat est dit " successif" lorsque l’exécution des obligations qu’en découlent est échelonnée dans le temps.
Ce caractère entraîne les conséquences suivantes.
* Le contrat de travail peut être suspendu (puis relancé) ;
* Le contrat de travail peut cesser de produire ses effets par la volonté de l’une des parties ; (rupture :-démission ; -licenciement)
* Il peut être révisé ; le contrat est dit " intuitu personae " lorsqu’il est conclu en considération de la personne du travailleur. Ce caractère entraîne les conséquences suivantes :
* Le salarié ne peut faire faire son travail par un autre même si ce dernier a les mêmes compétences que lui ;
* Le contrat de travail prend fin en cas de décès du travailleur ;
* La perte de confiance vis - à –vis de l’employé peut entraîner son licenciement.
Réponse à la question N° 2
Pendant la durée du préavis l’employeur et le travailleur sont tenus au respect réciproque de toutes les obligations qui leur incombent
Les obligations de l’employeur
L’employeur, doit :
- verser le salaire prévu au contrat
- Accorder deux (02) jours de liberté par semaine au travaillée, pris à son choix, globalement ou heure par heure, payés à plein salaire, pour rechercher un autre emploi. Si à la demande de l’employeur, le travailleur ne bénéficie pas des deux jours, il percevra à son départ de l’entreprise une indemnité supplémentaire correspondant au nombre d’heures non utilisées.
Les obligations du travailleur
Le travailleur doit :
- respecter les clauses du contrat
- informer l’employeur qu’il a trouvé un nouvel emploi avant de quitter l’entreprise, s’il doit partir avant la fui du préavis.
. /.-
I- Barème du Droit Administratif
Question N°1 4 points
(à raison de 2 points par bonne réponse trouvée)
Question N° 2 4 points
(à raison de 2 points pour la définition et 1 point pour chaque forme de recors citée)
II- Barème du Droit du Travail
Question N°1 : 8 points
(à raison de 2 points pour l’explication de chaque caractère et 2 points pour deux conséquence trouvé par caractère)
Question N° 2 : 4 points
(à raison de 2 points par deux obligations par parties, employeur d’une part, et salarié d’autre part)
Total = 4 points +4 points +8 points +4 points
= 20 points.
Fin
Article ajouté le 2008-05-16 , consulté 5 fois
Commentaires
Liens
Voir les articles de la catégorie " bac 2007 "Retour aux articles
