corrigé type français bac 2000

BAC SERIE G  2006

DROIT  ADMINISTRATIF ET DU TRAVAIL

DUREE : 2 heures

NB : le candidat traitera obligatoirement toutes les questions.

I Droit Administratif

1)     L’expropriation pour cause d’utilité publique :

- Définition

- Procédure.

 

2) Quelles sont les récompenses prévues pour encourager un agent permanent de l’Etat dans l’exercice de ses fonctions ?

 

II- DROIT DU TRAVAIL

1)     Congé de paternité :

-         Définition

-         Durée

-         Modalité de jouissance.

2)     Rôles du délégué du personnel

3)     Le conflit collectif : Procédure de règlement.

4)     Qu’entend-on par sources patronales du droit du travail ?

Citez- les

 

 

 

 



Article ajouté le 2008-05-16 , consulté 9 fois

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